Loisirs et services À DOMICILE

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Scopadom / Mentions Légales

PROPRIÉTÉ - ÉDITION

 

SCOPADOM - SCOP SARL A CAPITAL VARIABLE 

Maison de l’Economie Sociale et Solidaire

7 rue Sainte-Claire Deville – 79000 NIORT – FRANCE

Tél : 05 49 23 50 81 - Courriel : contact@aceascop.com

 

RCS DE NIORT 492 469 168

NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 31 492 469 168

N° de Déclaration SAP / 492 469 168

 

Service comptabilité
Technoforum - Parc du Sanital
16 rue Albert Einstein - 86100 CHÂTELLERAULT - FRANCE
Tél : 05 49 23 50 81 - Courriel : contact@aceascop.com

 

RÉALISATION

 

Gestion de projet : www.pubetic.fr
Création graphique : http://comuncoquelicot.fr/
Développement : Agence web poitiers, Iz I2C

 

HÉBERGEMENT

 

OVH
140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAUX - FRANCE
Tél : 08 99 70 17 61

Site : www.ovh.com

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

L’utilisation du site www.scopadom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.scopadom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCOPADOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.scopadom.fr est mis à jour régulièrement par SCOPADOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Services fournis et données techniques

 

Le site www.scopadom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SCOPADOM s’efforce de fournir sur le site www.scopadom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.scopadom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.scopadom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Le site utilise la technologie HTML.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteurs

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Crédits photographiques :

ACEASCOP ; Bloomua ; CSP Photography ; Dolgachov ; Fotolia ; Gajdamak ; GEM Photography ; Gualtiero Boffi Photography ; JackF ; Pavels Hotulevs ; Studio Photo Pro ; Tono Balaguer SL

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

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Le responsable de ce traitement est SCOPADOM. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@aceascop.com.

Les prestataires informatiques de SCOPADOM ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.

Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.

Ces droits s’exercent auprès de SCOPADOM à l’adresse suivante : 16 Rue Albert Einstein – 86 100 CHATELLERAULT - contact@aceascop.com.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

 

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Liens hypertextes et cookies

 

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Droit applicable

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.scopadom.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.

 

POUR INFORMATION :

Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

 

SOURCES :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

- Code de la consommation ;

www.cnil.fr

 

 

Avantage fiscal

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